Le Cautionnement Mutuel

Comme son nom l’indique, une société cautionnement mutuel repose sur la mutualisation des risques. Chaque membre adhérent verse ses cotisations dans un fond commun et celui-ci sert à rembourser la banque en cas de difficultés de remboursement de l’un d’entre eux.

En cas de difficultés financières d’un emprunteur, la garantie va être activée pour couvrir les mensualités. En parallèle, la société de cautionnement va examiner la situation afin de trouver une solution amiable au travers d’un dialogue avec l’emprunteur. La dette pourra par exemple être ré-échelonnée, le temps de passer un cap difficile. Le bien ne sera saisi pour être vendu aux enchères qu’en dernier recours.

A la différence de l'hypothèque et du privilège de prêteur de deniers, ce cautionnement, bien que payant, n'entraîne pas de frais d'inscription à la conservation des hypothèques ni de frais de notaire.

La caution ne nécessite pas de mainlevée d’hypothèque. Il s'agit d'un acte sous seing privé.
Le grand avantage du cautionnement mutuel pour l’emprunteur est que la grande majorité des organismes reversent à la fin de la garantie une partie des cotisations versées (pas tous, certains sont moins chers que d’autres car ils ne remboursent rien à la sortie).

Il est proposé par les banques en fonction du montant du prêt et de l'apport personnel pour l’achat d’un bien immobilier mais il reste le « favori » des banques en matière de risques que la banque « diffère » à l’organisme de caution qui accepte ou non la responsabilité de la créance (c’est donc l’organisme de caution et non la banque qui donne le fameux « accord de prêt »).
La plus connue de ces sociétés de cautionnement est Crédit Logement.