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Suppression du prêt à taux zéro (PTZ) en zones rurales B2 et C en 2020

Publiée dans le JO Sénat du 17/01/2019 – page 274

Conformément à la stratégie logement du Gouvernement, la loi de finances pour 2018 a prolongé jusqu’en 2021 le prêt à taux zéro (PTZ), dispositif majeur de soutien à l’accession qui devait s’éteindre à la fin de l’année 2017. Le PTZ dans le neuf est ainsi prolongé dans les zones A et B1, de manière à encourager la production dans les secteurs reconnus comme les plus tendus.

Cependant, le Gouvernement a souhaité accompagner cette transition : le PTZ neuf est ainsi conservé pour 2018 et 2019 en zones B2 et C avec une quotité de prêt représentant 20% du coût total de l’opération. Dans les zones B2 et C, reconnues comme moins tendues, l’enjeu majeur ne concerne pas tant la production de logements neufs que la remise sur le marché de logements anciens rénovés. Dans ces territoires, le parc ancien est une source potentiellement importante d’offres de logements et de création d’emplois dans la rénovation.
C’est pourquoi le « PTZ ancien » est prolongé dans ces zones, afin de promouvoir notamment la revitalisation des centres-villes, en cohérence avec la mise en œuvre u plan « Action cœur de ville ».

Par ailleurs, le Gouvernement a introduit par amendement au projet de loi de finances pour 2019 (article 226 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019) un dispositif d’aide à l’investissement locatif ouvert aux opérations d’acquisition de logements dans des communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est particulièrement marqué ou dans des communes signataires d’une convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT) prévue à l’article L. 303-2 du code de la construction et de l’habitation.
Pour être éligible, le logement acquis doit faire l’objet de travaux d’amélioration représentant au moins 25% du cout total de l’opération. Ce type d’aide doit ainsi permettre de répondre aux besoins de redynamisation de ces territoires.