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La loi Pinel dans l‘ancien

Le dispositif Pinel dans l’ancien est reconduit de 2019 à 2021 dans 222 villes bénéficiaires du plan d’action « cœur de ville » à savoir :

Le choix du logement à réhabiliter

Tous les logements anciens ne sont pas éligibles à la réduction d’impôt Pinel.
Trois types de biens sont visés par le Pinel ancien :

  • les logements à remettre à neuf (travaux sur une majorité des fondations, des façades hors ravalement ou des éléments de second œuvre),
  • les appartements et les maisons inhabitables ou insalubres,
  • les locaux destinés à un autre usage que l’habitation transformé en logements,
  • le montant des travaux devra représenter au moins 25% de l’acquisition
  • les logements devront être mis en location pour une durée de 6, 9 ou 12 ans
  • un plafond de 300 000 € devra être respecté

Les travaux de rénovation

A l’issue de la réhabilitation ou de la transformation, le logement doit afficher une haute performance énergétique et doit atteindre l’un des standards suivants :

  • Label Haute performance énergétique 2009 (HPE 2009)
  • Deux des quatre catégories de la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012)
  • Label Bâtiment Basse Consommation (BBC) rénovation.

Les avantages

  • de 12 à 21% de réduction d’impôt calculé sur l’investissement global soit l’acquisition du bien + les travaux
  • la possibilité de déduire les intérêts d’emprunt et certaines dépenses liées à l’investissement (frais de notaire, assurances, frais de gestion, frais de courtage, une partie de la taxe foncière)

Béziers, Agde, Sète, Narbonne et Perpignan sont tous concernés par ce dispositif.